Vidéo explicative dessinée Dalloz : Ordonnances Macron

Voici une vidéo explicative dessinée réalisée pour les Éditions Dalloz, dans le cadre des Ordonnances Macron, plus particulièrement sur la fusion des IRP (Instances Représentatives du Personnel). Cette vidéo explique de manière synthétique, une des mesures phares de la loi Travail 2017. En bref : un comité social et économique (CSE) doit être créé, et devient l’instance unique de représentation du personnel.Plus d'infos sur le site de Dalloz.

SCRIPT

Ordonnances MACRON - nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Fin septembre 2017, le Gouvernement a promulgué cinq ordonnances visant à réformer le Code du travail. Les dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, entreront en vigueur à la date de la publication des décrets et au plus tard le 1er janvier 2018.

Cette ordonnance traite notamment de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles. le Délégué du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fusionneront en une instance unique, nommée Comité Social et Économique (CSE).

Vous êtes concerné par cette ordonnance ? vous avez besoin d’y voir plus clair pour être opérationnel rapidement ?

Voici les 5 principaux points à comprendre.

1) mise en place
Le CSE sera obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. ses attributions varient suivant l’effectif de l’entreprise :
11 à 49 salariés : CSE avec les attributions des anciens DP
50 à 299 salariés : CSE avec les attributions des anciens DP, CE, CHSCT
300 salariés et + : CSE avec les attributions des anciens DP, CE, CHSCT + CSSCT*
*à partir de 300 salariés, une Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) sera obligatoire.

2) conseil d'entreprise
Un accord pourra prévoir de fusionner les IRP avec les délégués syndicaux. l’instance ainsi créée, appelée Conseil d’entreprise, aura les attributions du CSE et sera compétente en matière de négociation collective.

3) établissements
S’il y a plusieurs établissements dans l’entreprise, des CSE d'établissements et un CSE central pourront être mis en place.

4) fonctionnement
La durée des mandats de chaque membre du CSE sera comprise entre 2 et 4 ans, dans la limite de 3 mandats successifs.

5) entrée en vigueur
• le CSE sera mis en place à la date d’entrée en vigueur des décrets d’application et au plus tard le 1er janvier 2018.
• pour les entreprises déjà pourvues de représentants élus au 23 septembre 2017, le CSE sera mis en place au terme de leur mandat, ou au plus tard le 31 décembre 2019.
• les entreprises ayant conclu un protocole d’accord préélectoral avant le 23 septembre 2017 (publication de l’ordonnance), doivent procéder à l’élection des IRP conformément aux règles antérieures. le CSE sera alors mis en place au plus tard le 1erjanvier 2020.

Pour vous préparer sereinement aux changements à venir, Dalloz sort le 1er Code du travail à jour des ordonnances MACRON.
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