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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.PopcornVideo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Richard Alleix – 500173315 – 24 rue de montchauvet

Créateur : Richard Alleix

Responsable publication : Richard Alleix – contact@popcornvideo.fr

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Richard Alleix – contact@popcornvideo.fr

Hébergeur : WPServer – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.PopcornVideo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.PopcornVideo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Richard Alleix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.PopcornVideo.fr est mis à jour régulièrement par Richard Alleix. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.PopcornVideo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Richard Alleix s’efforce de fournir sur le site www.PopcornVideo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.PopcornVideo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.PopcornVideo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Richard Alleix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Richard Alleix.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Richard Alleix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.PopcornVideo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Richard Alleix ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.PopcornVideo.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Richard Alleix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Richard Alleix se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.PopcornVideo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.PopcornVideo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Richard Alleix ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.PopcornVideo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.PopcornVideo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.PopcornVideo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Richard Alleix et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.PopcornVideo.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1797763.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.PopcornVideo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Richard Alleix. Cependant, Richard Alleix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.PopcornVideo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.PopcornVideo.fr et son contenu est régit par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Popcorn Vidéo dont le siège social est au 24 rue de Montchauvet, 78711 Mantes la Ville immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 500173315 ci-après dénommée « Popcorn Vidéo » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Popcorn Vidéo dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Popcorn Vidéo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Popcorn Vidéo, que l’acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Popcorn Vidéo. Popcorn Vidéo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Popcorn Vidéo.

3. Tarifs.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les tarifs indiqués sur le site sont entendus en euros, TVA non applicable (« TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »). Popcorn Vidéo se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes.

L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement valider le devis correspondant envoyé.

La confirmation du devis et de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’acheteur s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par Popcorn Vidéo pour l’exécution du contrat dans les délais prévus. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Popcorn Vidéo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Lors d'une offre d'essai, le client s'engage formellement à régler le montant du produit s'il décide de l'utiliser. Dans le cas où le client renonce à son achat, il s'engage sur l'honneur de ne pas utiliser le produit essayé et à le détruire dès la période d'essai révolue.

5. Rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, les biens personnalisés sont exclus de tout droit de rétractation. En cas de résiliation de la commande par l'acheteur, à quelque moment que ce soit, l’intégralité du prix versé restera définitivement acquis à Popcorn Vidéo. L’acheteur en aucun cas justifie un quelconque remboursement basé sur des critères esthétiques ou artistiques ; Popcorn Vidéo n’étant pas tenu pour ce type de prestation à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens.

6. Modalités de paiement.

Le paiement est exigible à la commande, sauf si un acompte a été décidé d'un commun accord, le reste dû est alors versé en contre-partie de la remise de la vidéo. Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou virement Paypal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI).

7. Délais.

Popcorn Vidéo s'engage à tout mettre en oeuvre pour remettre la vidéo dans les délais impartis une fois le script validé par l'acheteur. Les délais de réalisation sont donnés en jours ouvrés, hors jour férié, samedi et dimanche. En cas d’afflux anormalement élevé de commandes, ces délais peuvent ne plus être effectifs. Si ces derniers dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Par ailleurs, un délai supplémentaire est à prévoir lors de l'achat de la Voix-Off du fait de sa réalisation par un partenaire extérieur à Popcorn Vidéo. La livraison de la commande s’effectue par voie électronique.

8. Responsabilité.

Popcorn Vidéo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de Popcorn Vidéo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Popcorn Vidéo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Popcorn Vidéo.

10. Droits.

En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, Popcorn Vidéo cède à l'acheteur, à titre exclusif pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord. Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation. Popcorn Vidéo garantit au client l’exercice paisible des droits cédés au titre du contrat conclu entre les deux parties.

11. Archivage – Preuve.

Popcorn Vidéo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Popcorn Vidéo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Validation – Corrections.

Les vidéos sont mises en ligne sur un site dédié sélectionné par Popcorn Vidéo. Le site en question permet un travail collaboratif, afin de commenter les vidéos en vue de demander des corrections ou d'apporter des informations complémentaires. L'accès à ce site s'effectue via un lien envoyé par voie électronique une fois la vidéo disponible. Une fois la vidéo validée par l'acheteur et 100% du paiement effectif, la vidéo sera mise à disposition.

  • La validation d'une vidéo s’effectue en 2 étapes : validation du script puis validation de la vidéo. Une fois la vidéo commencée, le script précédemment validé n'est plus changeable, mais des corrections mineures sont possibles. Les corrections sont illimitées mais pas infinies. Cela veut dire qu’à l’issue de la mise en ligne de la vidéo, l’acheteur dispose de 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour effectuer toutes les modifications qu’il souhaite jusqu’à satisfaction. Passé ce délai et sauf accord particulier, toute nouvelle modification est facturée (sauf erreur de notre part). Un devis préalable sera envoyé.
  • VOIX-OFF : chaque voix-off est un travail unique et particulier, pour lequel il n'y a pas de corrections, sauf erreur du/de la comédien/ne. Aussi, afin d'éviter tout désagrément, il convient de bien détailler ce que vous souhaitez par rapport à ce service : ton, accentuation de certains mots ou phrases, émotions à faire passer, prononciation de mots à consonance étrangère et/ou peu usuelle, nom d'une marque, etc. En cas de correction/demande de modification de votre part, des frais seront à prévoir.

13. Divers.

L'acheteur autorise sans réserve Popcorn Vidéo à exploiter publiquement son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos en tant que référence commerciale. Si l'acheteur ne souhaite pas que la vidéo soit utilisée en tant que référence commerciale, l'acheteur doit en informer Popcorn Vidéo par écrit ou voie électronique.